Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société SASU COOK. au capital social de 3 000,00 €. dont le siège social est situé au 20 rue Jean-Pierre Veyrat 73000 Chambéry, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry. sous le numéro 849 267 083 00012. ci-après dénommée "Cook & DRIVE" et gérant le site cook-drive.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet cook-drive.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cook & DRIVE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet cook-drive.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site cook-drive.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Cook & DRIVE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site cook-drive.fr de la société Cook & DRIVE, dans la limite des stocks disponibles. La société Cook & DRIVE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles et pour une grande partie des suggestions de présentation n’engageant en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site cook-drive.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Le choix et l'achat d'un produit est de la seule responsabilité de l'acheteur. L'acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les plats proposés dans les produits peuvent contenir des allergènes. Dans l’hypothèse d'intolérances alimentaires, l'acheteur doit en informer Cook & DRIVE afin de se voir proposer des plats adaptés.

La liste des allergènes est disponible sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Allergene-alimentaire

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Cook & DRIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande retirée en boutique (option Retrait en boutique), les frais de port sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site cook-drive.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut de page. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Cook & DRIVE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système E-Transactions du Crédit Agricole) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie ou modifie l’adresse de facturation et la méthode de livraison ou de retrait. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur ou les modalités de retrait. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte CB », « Paiement par Carte Visa », « Paiement par Carte Mastercard », « Paiement par Paylib » ou tout autre marque de carte bancaire. L’étape suivante lui propose de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée E-Transactions afin de renseigner en toute sécurité ses références bancaires. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Cook & DRIVE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 du Code de la Consommation, Cook & DRIVE est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, il en est ainsi notamment en cas de difficulté financière avérée de l'acheteur (incidents de paiements), de problème prévisible affectant la livraison, de commande passée de mauvaise foi par l'acheteur ou encore pour Cook & DRIVE de demander l’identité du Client en lui demandant les justificatifs officiels en la matière.

Après acceptation de la commande par Cook & DRIVE, celle-ci ne peut être modifiée.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Cook & DRIVE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Cook & DRIVE, 20 rue Jean Pierre Veyrat 73000 Chambéry, FRANCE ; soit par email à l’adresse suivante : contact@cook-drive.fr, soit par téléphone au 09 70 94 86 76.

Article 5. Transfert de propriété

La société Cook & DRIVE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris et ce, quelle que soit la date de délivrance des dits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de Cook & DRIVE sera réalisé dès réception des dits produits par l'acheteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'acheteur.

Article 6. Annulation et rétractation

Aucune annulation par l'acheteur après son acceptation par Cook & DRIVE n'est possible.

En vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, l’acheteur ne dispose d'aucun droit de rétractation. En effet le Code de la consommation stipule que ce droit ne peut être exercé pour les contrats :

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la délivrance et qui ne peuvent être retournées pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

L'acheteur est donc informé et reconnait expressément que l'article L121-20 du Code de la consommation, instituant un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation est inapplicable.

Article 7. Livraison ou retrait de commande

Les retraits sont faits à l'adresse des points relais ou de la boutique Cook & DRIVE uniquement pendant leurs horaires d'ouverture. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons à domicile et les livraisons inter-sites sont effectuées par Cook & DRIVE. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 1 jour ouvrés à compter de la date de délivrance choisie à la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Cook & DRIVE pourra fournir par e-mail à l’acheteur des informations complémentaires permettant de suivre la livraison ou le retrait de sa commande. En cas de retrait et d'absence de l'acheteur à la date de délivrance choisie, la commande sera conservée 24h par Cook & DRIVE ou le point relais choisi, passé ce délai la commande sera détruite pour répondre aux obligations légales en matière de conformité et de qualité des produits alimentaires périssables et cela sans aucune compensation envers l'acheteur. En cas de livraison et d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage physique et/ou numérique, ce qui lui permet de retirer les produits commandés à la boutique Cook & DRIVE, pendant un délai de 24h, passé ce délai la commande sera détruite pour répondre aux obligations légales en matière de conformité et de qualité des produits alimentaires périssables et cela sans aucune compensation envers l'acheteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Cook & DRIVE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée en présence du livreur ou dans un délai d'une heure.

Article 8. Responsabilité et Garantie

Tous les produits fournis par la société Cook & DRIVE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Cook & DRIVE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de conservation de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de Cook & DRIVE est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Cook & DRIVE, 20 rue Jean Pierre Veyrat 73000 Chambéry, FRANCE, dans un délai de cinq jours après livraison.

Cook & DRIVE remplacera les produits sous garantie jugés défectueux et non-consommables sans autre indemnité. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Cook & DRIVE ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

En cas de réclamation auprès du service clients Cook & DRIVE, et dans le cas d'un remboursement partiel de la commande de l'acheteur, le remboursement se fera sous forme d'un avoir du montant à rembourser valable sur la prochaine commande de l'acheteur. Cet avoir est valable un an à partir de la date d'émission de l'avoir, la date de validité apparait dans le mail reçu par l'acheteur. Le service clients est joignable soit par email à l’adresse suivante : contact@cook-drive.fr, soit par téléphone au 09 70 94 86 76.

Article 9. Informatiques et Libertés

En utilisant le site cook-drive.fr, l'acheteur consent à l'utilisation par le site des données personnelles le concernant, qu’il a communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour adresser a l'acheteur notamment des newsletters et lui permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site.

En vertu de la loi du 6 janvier 1978, l'acheteur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concernent.

Cook & DRIVE précise que sont collectées de manière automatique via le fonctionnement du site, des informations concernant notamment les pages du site qui intéressent le plus l'acheteur, ceci de manière à établir à partir de ces informations, des analyses et des statistiques afin de mieux connaître ses souhaits et ses centres d'intérêts. Cook & DRIVE pourra ainsi et sous réserve de ce qui suit, adresser à l'acheteur des informations ciblées en fonction de ses centres intérêts. Il se peut que Cook & DRIVE utilise à cet effet des cookies.

Cook & DRIVE peut communiquer, à l'exception de l’adresse mail et du numéro de téléphone portable, les données nominatives ainsi collectées ainsi qu'à tous tiers, tels que les prestataires ou fournisseurs de Cook & DRIVE qui concourent à la fourniture des services proposés. La communication de ces informations auprès de ces fournisseurs et prestataires peut être nécessaire à la réalisation des prestations.

En communiquant son adresse mail et numéro de portable, Cook & DRIVE se réserve la possibilité de d’adresser à l'acheteur par mail, SMS et RCS (le cas échéant), la newsletter de Cook & DRIVE et toute information concernant ses produits et services. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir de tels messages, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter.

Par ailleurs si l'acheteur le souhaite, Cook & DRIVE pourra transmettre son adresse mail et son téléphone portable aux prestataires, aux fournisseurs ou à des tiers susceptibles de lui adresser par mail et/ou numéro de portable des messages non sollicités susceptibles de l’intéresser. A cet effet, l'acheteur doit indiquer expressément son accord en cochant les cases correspondantes pour une cession de son adresse mail et/ou numéro de portable au profit de prestataires, de fournisseurs ou de tiers. Ces différentes informations seront demandées lors notamment de l’inscription de l'acheteur. À tout moment ce dernier peut solliciter l'arrêt d'une telle communication de son adresse mail ou son téléphone portable.

Conformément au droit français, ces informations pourront être dévoilées par Cook & DRIVE à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l'exiger.

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, les bons de commande et les factures seront archivés sur un support fiable et durable.

La société Cook & DRIVE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L'acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable Cook & DRIVE pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Cook & DRIVE et qui se rattacherait à son utilisation du service.

Cook & DRIVE se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, Cook & DRIVE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur cook-drive.fr. Cook & DRIVE ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site cook-drive.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cook & DRIVE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Droit applicable

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12. Règlement des litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Chambéry seront compétents.

Article 13. Acceptation

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de Cook & DRIVE emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Cook & DRIVE.